Bures sur Yvette - Essonne - Vallée de Chevreuse
Bienvenue à Bures sur YvetteLes événements culturels, sportifs...Toutes les offres sélectionnées par le Service EmploiFoire Aux QuestionsEcrivez-nous. Téléphonez-nous.Nous vous recommandons ces sitesTout ce que vous pouvez  consulter sur ce siteRetour à la première page
   

Depuis le 1er janvier 2004, le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) s’est agrandi avec l’adhésion de Gometz-le-Châtel. Ce sont désormais 10 communes situées dans le nord-ouest de l’Essonne qui composent la CAPS : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.

 

La Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay est présidée par François LAMY, Député Maire de Palaiseau. Les décisions sont prises en Conseil Communautaire. Celui-ci est composé de 38 délégués dont au moins un vice-président par commune.
S’agissant d’un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) régi par le code général des collectivités locales, les séances et les comptes-rendus sont publics. Le Conseil est toujours précédé d’un Bureau préparatoire, non public.



Contact : Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay
Parc Orsay Université
26, rue Jean Rostand
91893 Orsay cedex
Tél : 01 69 35 60 60
Fax : 01 60 19 13 48

www.saclay-scientipole.org

 

La transformation au 31 décembre 2002 de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay a permis une extension des compétences.

La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de compétences obligatoires et de compétences facultatives.

C’est ainsi que la CAPS gère les quatre compétences obligatoires suivantes :

1. Développement économique
- Aide à la création et au développement d’entreprises.
- Gestion des zones d’activités économiques (pépinières, hôtels d’entreprises…)
- Accompagnement des demandeurs d’emploi.

2. Aménagement de l'espace communautaire
- Établissement et mise en œuvre du schéma directeur et des schémas de secteur.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Transports urbains.

3. Équilibre social de l'habitat
- Élaboration, gestion et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH).
- Politique du logement d'intérêt communautaire (participation à la structure d'accueil Science Accueil pour les populations recherchant un habitat temporaire (étudiants, chercheurs…), participation à la mise en place des aires nécessaires à l'accueil des gens du voyage).
- Action et aide financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
- Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, et notamment mise en place et organisation d'une conférence intercommunale d'attribution des logements en faveur des personnes défavorisées.
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4. Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain et local, d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; et notamment, création et organisation d'un Observatoire de l'habitat.
- Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.

Trois compétences optionnelles sont également gérées par la CAPS :

1. Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
- Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

2. Protection et mise en valeur de l'environnement
- Définition d'une politique générale de protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire (plan d'actions paysagères, développement de moyens de transport et de circulation respectueux de l'environnement, politique générale de protection des espaces forestiers existants d'intérêt communautaire, développement des espaces boisés).
- Lutte contre la pollution atmosphérique et les nuisances sonores.
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

3. Équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Rappel des grandes dates

1988 : Création du Syndicat Intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS), sous l’impulsion de l’Etat en vue d’élaborer le schéma directeur du plateau de Saclay.

1991 : Création du District du Plateau de Saclay, prolongement logique du SIPS.

1999 : loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement. Cette loi a pour but de simplifier le paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

2002 : Création de la Communauté de Communes du Plateau de Saclay.

2003 : Création de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, permettant une extension des compétences et le passage en taxe professionnelle unique (TPU).

> Les chiffres clés 2005

Pour en savoir plus :

> Les villes de la CAPS ayant un site web :

www.gometzlechatel.fr
www.mairie-gif.fr
www.mairie-orsay.fr
www.ville-villierslebacle.fr
www.ville-igny.fr
www.ville-palaiseau.fr

> Sites sur l’intercommunalité :

www.saclay-scientipole.org
www.intercommunalites.com

 

 

 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bienvenue à Bures - Une ville à votre écoute - Une ville animée - Une ville ouverte - Une ville dynamique
Agenda - Formalités - Infos pratiques - Vie locale - Offres d'emploi - FAQ - Contact - Liens - Plan du site - Accueil
Haut de page