Depuis le 1er janvier 2004, le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) s’est agrandi avec l’adhésion de Gometz-le-Châtel. Ce sont désormais 10 communes situées dans le nord-ouest de l’Essonne qui composent la CAPS : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle. |
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La Communauté d'Agglomération
du Plateau de Saclay est présidée par François
LAMY, Député Maire de Palaiseau. Les décisions
sont prises en Conseil Communautaire. Celui-ci est composé de
38 délégués dont au moins un vice-président
par commune.
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Contact : Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay Parc Orsay Université 26, rue Jean Rostand 91893 Orsay cedex Tél : 01 69 35 60 60 Fax : 01 60 19 13 48 www.saclay-scientipole.org |
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La transformation au 31 décembre 2002 de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay a permis une extension des compétences. La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de compétences obligatoires et de compétences facultatives. C’est ainsi que la CAPS gère les quatre compétences obligatoires suivantes : 1.
Développement économique 2.
Aménagement
de l'espace communautaire 3. Équilibre
social de l'habitat 4. Politique de la ville Trois compétences optionnelles sont également gérées par la CAPS : 1.
Voirie et parcs de stationnement d'intérêt
communautaire 2.
Protection et mise en valeur de l'environnement 3. Équipements
culturels et sportifs Rappel des grandes dates 1988 : Création du Syndicat Intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS), sous l’impulsion de l’Etat en vue d’élaborer le schéma directeur du plateau de Saclay. 1991 : Création du District du Plateau de Saclay, prolongement logique du SIPS. 1999 : loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement. Cette loi a pour but de simplifier le paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux. 2002 : Création de la Communauté de Communes du Plateau de Saclay. 2003 : Création de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, permettant une extension des compétences et le passage en taxe professionnelle unique (TPU). Pour en savoir plus : > Les villes de la CAPS ayant un site web : www.gometzlechatel.fr > Sites sur l’intercommunalité : www.saclay-scientipole.org
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